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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01903124A0004

Permis de démolir n° 01903124A0004 à Brive-la-Gaillarde, 41 Bi Avenue Edmond Michelet Saint Antoine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AVENIR FAMILIAL et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0004, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 01903124A0004

Demandeur

ASSOCIATION AVENIR FAMILIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Bi Avenue Edmond Michelet Saint Antoine, le permis de démolir n° 01903124A0004 a été délivré le 19 juillet 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ASSOCIATION AVENIR FAMILIAL.

Le terrain concerné couvre 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM290. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Antoine

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AVENIR FAMILIAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 349138149
SIRET: 34913814900035
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903124A0004
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Bi Avenue Edmond Michelet Saint Antoine à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AVENIR FAMILIAL et autorisé le 19 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0004, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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