Permis de démolir n° 01903122A0011 à Brive-la-Gaillarde, 24 Impasse Du Four Bellet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 01903122A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Impasse Du Four Bellet, le permis de démolir n° 01903122A0011 a été délivré le 17 février 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 2 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903122A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |