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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01903120A0001

Permis de démolir n° 01903120A0001 à Brive-la-Gaillarde, 36 Av Maillard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BERTHE et autorisée le 21 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903120A0001, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PD n° 01903120A0001

Demandeur

BERTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903120A0001 a été délivré le 21 avril 2020, pour un bâtiment situé 36 Av Maillard. La demande émane de BERTHE.

Le terrain support du projet couvre 549 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Surface du terrain

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877603795
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903120A0001
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Maillard à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BERTHE et autorisée le 21 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903120A0001, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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