Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903113C0008

Permis de démolir n° 01903113C0008 à Brive-la-Gaillarde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 01903113C0008

Demandeur

SORECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903113C0008 a été délivré le 28 mai 2013. La demande émane de SORECO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/05/2013

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316157551
SIRET
31615755100029
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Année de création
1979
Localisation
USSAC (19270)

Autres dossiers de SORECO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01903113C0008
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SORECO et autorisé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903113C0008, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde