Permis de démolir n° 0190302600001 à Brignac-la-Plaine, Le Mas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0190302600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignac-la-Plaine (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0190302600001 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé Le Mas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2012, E2015, E2018. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Brignac-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Brignac-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac-la-Plaine Code postal 19310 Identifiant INSEE 19030
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-L'ENFANTIER (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0190302600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |