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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902613B0001

Permis de démolir n° 01902613B0001 à Bilhac, Ld Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIONIAC et autorisé le 28 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902613B0001, déposé en mairie de Bilhac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 01902613B0001

Demandeur

COMMUNE DE SIONIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Bilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902613B0001 porte sur un bâtiment situé Ld Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIONIAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B45. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Localisation du projet à Bilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bilhac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19026
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIONIAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211926001
SIRET: 21192600100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BILHAC (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902613B0001
Code commune INSEE	19026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Bourg à Bilhac (19120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIONIAC et autorisé le 28 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902613B0001, déposé en mairie de Bilhac.

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