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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902417B0001

Permis de démolir n° 01902417B0001 à Beyssac, 10 Rue Du Soleil Levant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902417B0001, déposé en mairie de Beyssac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PD n° 01902417B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2018 à Beyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902417B0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Soleil Levant.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/02/2018

Localisation du projet à Beyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beyssac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19024
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEYSSAC (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902417B0001
Code commune INSEE	19024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Soleil Levant à Beyssac (19230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902417B0001, déposé en mairie de Beyssac.

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