Permis de démolir n° 01901514B0001 à Ayen, 12 Puy De Guimont
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 01901514B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01901514B0001 a été délivré le 21 janvier 2015 à Ayen (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Puy De Guimont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ayen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ayen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy De Guimont
Territoires administratifs
- Commune
- Ayen Code postal 19310 Identifiant INSEE 19015
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYEN (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |