Permis de démolir n° 01900723D0001 à Altillac, 18 Le Veyrou
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 01900723D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Altillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01900723D0001 porte sur un bâtiment situé 18 Le Veyrou.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Altillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altillac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19007
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTILLAC (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |