Permis de démolir n° 01900524A0004 à Allassac, 15 Et Avenue Des Ardoisieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 01900524A0004
Demandeur
COMMUNE D'ALLASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01900524A0004, délivré le 23 avril 2024 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Et Avenue Des Ardoisieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ALLASSAC.
Le terrain support du projet couvre 5 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX325, BX11, BX409. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Allassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALLASSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211900501
- SIRET
- 21190050100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Autres dossiers de COMMUNE D'ALLASSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900524A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |