Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01900521A0004

Permis de démolir n° 01900521A0004 à Allassac, Les Chartroux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 01900521A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Chartroux, le permis de démolir n° 01900521A0004 a été délivré le 11 août 2021 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 5 034 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT29, AT295, AT314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

5 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT29 AT295 AT314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 034 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01900521A0004
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Chartroux à Allassac (19240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900521A0004, déposé en mairie d'Allassac.

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