Permis de démolir n° 01900516A0002 à Allassac, Les Virolles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 01900516A0002
Demandeur
LACOMBE TERRASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01900516A0002, délivré le 7 octobre 2016 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Virolles. Le dossier a été déposé par LACOMBE TERRASSEMENT.
Le terrain concerné couvre 5 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV44, AV432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Allassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACOMBE TERRASSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518092093
- SIRET
- 51809209300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ESTIVAUX (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |