Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01900516A0002

Permis de démolir à Allassac - Les Virolles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PD n° 01900516A0002

Demandeur

LACOMBE TERRASSEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 01900516A0002, délivré le 7 octobre 2016 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Virolles, Allassac (19240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LACOMBE TERRASSEMENT. Le terrain concerné couvre 5 840 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV44, AV432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

5 840 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV44 AV432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 840 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOMBE TERRASSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518092093
SIRET
51809209300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ESTIVAUX (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01900516A0002
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Virolles, Allassac (19240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LACOMBE TERRASSEMENT et autorisé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900516A0002, instruit par la commune de Allassac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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