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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01828917M0001

Permis de démolir n° 01828917M0001 à Vornay, 23 Route De Bourges

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828917M0001, déposé en mairie de Vornay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2018

Dossier PD n° 01828917M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vornay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01828917M0001 a été délivré le 21 avril 2018, pour un bâtiment situé 23 Route De Bourges.

La parcelle concernée s'étend sur 2 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A223. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2018

Surface du terrain

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2018

Localisation du projet à Vornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vornay Code postal 18130 Identifiant INSEE 18289
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VORNAY (18130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01828917M0001
Code commune INSEE	18289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Route De Bourges à Vornay (18130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828917M0001, déposé en mairie de Vornay.

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