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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182861620001

Permis de démolir n° 0182861620001 à Villequiers, Rte De Laverdines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182861620001, déposé en mairie de Villequiers.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 0182861620001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villequiers (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182861620001 a été délivré le 24 mars 2016, pour un bâtiment situé Rte De Laverdines. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Villequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villequiers Code postal 18800 Identifiant INSEE 18286
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200489
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182861620001
Code commune INSEE	18286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Laverdines à Villequiers (18800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182861620001, déposé en mairie de Villequiers.

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