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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01828524D0001

Permis de démolir n° 01828524D0001 à Villeneuve-sur-Cher, Le Grand Bail

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828524D0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Cher.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 mars 2024

Dossier PD n° 01828524D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2024 à Villeneuve-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01828524D0001 porte sur un bâtiment situé Le Grand Bail.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18285
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01828524D0001
Code commune INSEE	18285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Bail à Villeneuve-sur-Cher (18400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828524D0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Cher.

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