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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01828422L0001

Permis de démolir n° 01828422L0001 à Villegenon, 0 La Basse Cour

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01828422L0001, déposé en mairie de Villegenon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 01828422L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01828422L0001 a été délivré le 29 août 2022 à Villegenon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0 La Basse Cour.

Le terrain d'assiette couvre 38 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B865, B888, B890. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

38 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Localisation du projet à Villegenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B865 B888 B890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Cour

Territoires administratifs

Commune: Villegenon Code postal 18260 Identifiant INSEE 18284
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEGENON (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01828422L0001
Code commune INSEE	18284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 La Basse Cour à Villegenon (18260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01828422L0001, déposé en mairie de Villegenon.

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