Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827920V0017

Permis de démolir n° 01827920V0017 à Vierzon, 67 route de Saint Laurent

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 01827920V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827920V0017 a été délivré le 5 janvier 2021 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 67 route de Saint Laurent.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 048 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 382. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint Laurent, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

3 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 048 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 048 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827920V0017
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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