Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827920V0014

Permis de démolir n° 01827920V0014 à Vierzon, 40 rue Andre Ribaud

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PD n° 01827920V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827920V0014, délivré le 23 septembre 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 40 rue Andre Ribaud.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 088 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CX 132. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 088 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 088 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIE4RZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827920V0014
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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