Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827920V0002

Permis de démolir n° 01827920V0002 à Vierzon, 54 rue Etienne Nivet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 01827920V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827920V0002, délivré le 3 juillet 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 54 rue Etienne Nivet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 731 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CD 327, CD 733. La voie, rue Etienne Nivet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Surface du terrain

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 327 CD 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 731 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 731 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRY-SUR-CHER (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827920V0002
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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