Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01826316V0001

Permis de démolir à Thénioux - La Crete

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 8 avril 2016 · Dossier PD n° 01826316V0001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01826316V0001, délivré le 8 avril 2016 à Thénioux (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Crete, Thénioux (18100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 5 800 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN822.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/04/2016
Surface du terrain
5 800 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.

Dépôt
1 mars 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
1 mois 7 jours
Dépôt
01/03/2016
2
Autorisation
08/04/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Thénioux

Adresse
La Crete, Thénioux (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
AN822
Code INSEE
18263

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 800 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENIOUX (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01826316V0001
Code commune INSEE 18263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Crete, Thénioux (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826316V0001, instruit par la commune de Thénioux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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