Permis de démolir n° 0182621900001 à Thauvenay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 0182621900001
Demandeur
COMMUNE DE THAUVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182621900001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Thauvenay (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THAUVENAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Thauvenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Thauvenay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thauvenay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18262
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAUVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802624
- SIRET
- 21180262400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THAUVENAY (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182621900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |