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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182452130001

Permis de démolir n° 0182452130001 à Saulzais-le-Potier, 9 Impasse Baraton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et autorisée le 22 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182452130001, déposé en mairie de Saulzais-le-Potier.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PD n° 0182452130001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182452130001 a été délivré le 22 février 2021 à Saulzais-le-Potier (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Impasse Baraton. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Le terrain d'assiette couvre 978 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C641. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2021

Localisation du projet à Saulzais-le-Potier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulzais-le-Potier Code postal 1836 Identifiant INSEE 18245
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271800013
SIRET: 27180001300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182452130001
Code commune INSEE	18245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impasse Baraton à Saulzais-le-Potier (18360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et autorisée le 22 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182452130001, déposé en mairie de Saulzais-le-Potier.

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