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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182402200001

Permis de démolir n° 0182402200001 à Sancergues, 14 Rue Des Plantes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BSP PROD et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182402200001, déposé en mairie de Sancergues.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 0182402200001

Demandeur

BSP PROD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182402200001, délivré le 18 octobre 2022 à Sancergues (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Plantes. Le demandeur déclaré est BSP PROD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C136, C135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sancergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Sancergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C136 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancergues Code postal 18140 Identifiant INSEE 18240
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSP PROD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825211246
SIRET: 82521124600012
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: SEVRY (18140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182402200001
Code commune INSEE	18240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Plantes à Sancergues (18140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BSP PROD et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182402200001, déposé en mairie de Sancergues.

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