Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823323L0006

Permis de démolir n° 01823323L0006 à Saint-Satur

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 01823323L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01823323L0006 a été délivré le 30 octobre 2023.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Satur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATUR (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01823323L0006
Code commune INSEE 18233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Satur (18300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823323L0006, déposé en mairie de Saint-Satur.

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