Permis de démolir n° 0182281310001 à Saint-Outrille, 14 Rue De L Echeneau Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier PD n° 0182281310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182281310001, délivré le 25 décembre 2013 à Saint-Outrille (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L Echeneau Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Outrille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Outrille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Outrille Code postal 18310 Identifiant INSEE 18228
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182281310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |