Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182281310001

Permis de démolir n° 0182281310001 à Saint-Outrille, 14 Rue De L Echeneau Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PD n° 0182281310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182281310001, délivré le 25 décembre 2013 à Saint-Outrille (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L Echeneau Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Outrille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/12/2013

Localisation du projet à Saint-Outrille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Outrille Code postal 18310 Identifiant INSEE 18228
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182281310001
Code commune INSEE 18228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De L Echeneau Le Bourg à Saint-Outrille (18310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182281310001, déposé en mairie de Saint-Outrille.

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