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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01821122T0003

Permis de démolir n° 01821122T0003 à Saint-Georges-sur-Moulon, 0 Che De L'ancien Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01821122T0003, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Moulon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 01821122T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2022 à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01821122T0003 porte sur un bâtiment situé 0 Che De L'ancien Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB96, AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Moulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Moulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB96 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Moulon Code postal 18110 Identifiant INSEE 18211
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN D'AUXIGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01821122T0003
Code commune INSEE	18211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Che De L'ancien Bourg à Saint-Georges-sur-Moulon (18110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01821122T0003, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Moulon.

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PD n°01821119T0001 Autorisé

54 Route De Bourges

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11 juil. 2019 1 080 m² foncier

PD n°0182112000001 Autorisé

8 Rue Du Cormier

Saint-Georges-sur-Moulon (18110)

25 mai 2020

PD n°01821122T0001 Autorisé

11 Route Des Galandes

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14 avr. 2022 352 m² foncier

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