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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182071310001

Permis de démolir n° 0182071310001 à Saint-Florent-sur-Cher, 3 Rue Des Lavoirs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER et autorisé le 19 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182071310001, déposé en mairie de Saint-Florent-sur-Cher.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 0182071310001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Lavoirs, le permis de démolir n° 0182071310001 a été délivré le 19 mars 2013 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP861. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Saint-Florent-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802079
SIRET: 21180207900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182071310001
Code commune INSEE	18207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Lavoirs à Saint-Florent-sur-Cher (18400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER et autorisé le 19 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182071310001, déposé en mairie de Saint-Florent-sur-Cher.

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