Permis de démolir Statut : Terminé N° 0182052500001

Permis de démolir à Saint-Doulchard - Chemin De La Vallee

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 6 février 2025 · Dossier PD n° 0182052500001 · Demandeur : SAS AK DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0182052500001, délivré le 6 février 2025 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Chemin De La Vallee, Saint-Doulchard (18230). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SAS AK DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 1 892 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CV65.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/02/2025
Surface du terrain
1 892 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 mois 5 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Adresse
Chemin De La Vallee, Saint-Doulchard (18230)
Commune
Code postal
18230
Département
Parcelles cadastrales
CV65
Code INSEE
18205

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 892 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS AK DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
977624642
SIRET
97762464200012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182052500001
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Vallee, Saint-Doulchard (18230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182052500001, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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