Permis de démolir n° 01820119D0001 à Saint-Caprais, Rue Jacques Coeur
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 01820119D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jacques Coeur, le permis de démolir n° 01820119D0001 a été délivré le 2 décembre 2019 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS (18400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01820119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |