Permis de démolir n° 01819721M0013 à Saint-Amand-Montrond, 44 Rue Des Victoires
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 01819721M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01819721M0013 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Victoires.
La parcelle concernée s'étend sur 66 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01819721M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |