Permis de démolir n° 0181951330001 à Sagonne, 7 Rue Des Fontaines
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 0181951330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Sagonne (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0181951330001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Fontaines.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B722. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sagonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sagonne Code postal 18600 Identifiant INSEE 18195
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAGONNE (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181951330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |