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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01818817D0001

Permis de démolir n° 01818817D0001 à Primelles, 16 Grande Rue Le Grand Malleray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIMELLES et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01818817D0001, déposé en mairie de Primelles.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 01818817D0001

Demandeur

COMMUNE DE PRIMELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Primelles (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01818817D0001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un bâtiment situé 16 Grande Rue Le Grand Malleray. La demande émane de COMMUNE DE PRIMELLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Primelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Primelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Malleray

Territoires administratifs

Commune: Primelles Code postal 18400 Identifiant INSEE 18188
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIMELLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801881
SIRET: 21180188100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRIMELLES (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01818817D0001
Code commune INSEE	18188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Grande Rue Le Grand Malleray à Primelles (18400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIMELLES et autorisé le 12 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01818817D0001, déposé en mairie de Primelles.

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