Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01816917M0001

Permis de démolir n° 01816917M0001 à Nozières, 300 Route Du Gros Chene Les Maisons

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PD n° 01816917M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01816917M0001, délivré le 30 août 2017 à Nozières (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 300 Route Du Gros Chene Les Maisons.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nozières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/08/2017

Localisation du projet à Nozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons

Territoires administratifs

Commune
Nozières Code postal 18200 Identifiant INSEE 18169
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIERES LES SCELLES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01816917M0001
Code commune INSEE 18169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Route Du Gros Chene Les Maisons à Nozières (18200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816917M0001, déposé en mairie de Nozières.

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