Permis de démolir à Nérondes - 29 Rte De Saint Amand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PD n° 0181601900001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Cette page présente le permis de démolir n° 0181601900001, délivré le 21 novembre 2019 à Nérondes (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Rte De Saint Amand, Nérondes (18350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZS198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 novembre 2019
Délai d'instruction
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Nérondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nérondes Code postal 18350 Identifiant INSEE 18160
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181601900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |