Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181601900001

Permis de démolir à Nérondes - 29 Rte De Saint Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 0181601900001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Cette page présente le permis de démolir n° 0181601900001, délivré le 21 novembre 2019 à Nérondes (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Rte De Saint Amand, Nérondes (18350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZS198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019

Localisation du projet à Nérondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nérondes Code postal 18350 Identifiant INSEE 18160
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221800014
SIRET
22180001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0181601900001
Code commune INSEE 18160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rte De Saint Amand, Nérondes (18350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CHER et autorisé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181601900001, instruit par la commune de Nérondes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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