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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181591800001

Permis de démolir n° 0181591800001 à Nançay, Le Sechet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU SECHET et autorisé le 3 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181591800001, déposé en mairie de Nançay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 0181591800001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU SECHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0181591800001, délivré le 3 septembre 2018 à Nançay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Sechet. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU SECHET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nançay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Localisation du projet à Nançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sechet

Territoires administratifs

Commune: Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU SECHET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 750683179
SIRET: 75068317900014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181591800001
Code commune INSEE	18159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Sechet à Nançay (18330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU SECHET et autorisé le 3 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181591800001, déposé en mairie de Nançay.

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