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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181522400001

Permis de démolir n° 0181522400001 à Montlouis, Les Raffinats

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181522400001, déposé en mairie de Montlouis.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 0181522400001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0181522400001 a été délivré le 8 mars 2024 à Montlouis (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Raffinats. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Localisation du projet à Montlouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Raffinats

Territoires administratifs

Commune: Montlouis Code postal 18160 Identifiant INSEE 18152
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 522670009
SIRET: 52267000900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-SUR-CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181522400001
Code commune INSEE	18152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Raffinats à Montlouis (18160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET et autorisé le 8 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181522400001, déposé en mairie de Montlouis.

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