Permis de démolir n° 0181511220001 à Montigny, Les Gallards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 0181511220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0181511220001, délivré le 9 avril 2013 à Montigny (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Les Gallards.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 18250 Identifiant INSEE 18151
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAYOSC (83780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181511220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |