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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814917A0001

Permis de démolir n° 01814917A0001 à Méry-ès-Bois, 6Bisb D Des Patineaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERY ES BOIS et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814917A0001, déposé en mairie de Méry-ès-Bois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PD n° 01814917A0001

Demandeur

COMMUNE DE MERY ES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Méry-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814917A0001 porte sur un bâtiment situé 6Bisb D Des Patineaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERY ES BOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL446, AL448. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Localisation du projet à Méry-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL43 AL446 AL448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-ès-Bois Code postal 18380 Identifiant INSEE 18149
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERY ES BOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801493
SIRET: 21180149300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERY-ES-BOIS (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01814917A0001
Code commune INSEE	18149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6Bisb D Des Patineaux à Méry-ès-Bois (18380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERY ES BOIS et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814917A0001, déposé en mairie de Méry-ès-Bois.

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