Permis de démolir n° 0181441520001 à Menetou-Râtel, Le Bregnon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PD n° 0181441520001
Demandeur
EARL DESREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0181441520001, délivré le 17 octobre 2015 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bregnon. Le projet est porté par EARL DESREAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK5, ZK4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Menetou-Râtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bregnon
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESREAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490222791
- SIRET
- 49022279100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181441520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |