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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181411610004

Permis de démolir n° 0181411610004 à Mehun-sur-Yèvre, 40 Rue Jeanne D'arc

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411610004, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PD n° 0181411610004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0181411610004, délivré le 6 décembre 2016 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Jeanne D'arc.

Le terrain concerné couvre 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181411610004
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Jeanne D'arc à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411610004, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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PD n°0181411610001 Autorisé

Saint-Hippolyte

Mehun-sur-Yèvre (18500)

26 avr. 2016

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Mehun-sur-Yèvre (18500)

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17 Chem Des Terres Blanches

Mehun-sur-Yèvre (18500)

03 oct. 2017

PD n°0181411710002 Autorisé

3/5 4 Av Jacques Coeur

Mehun-sur-Yèvre (18500)

18 janv. 2018 SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

PD n°01814118D0002 Autorisé

Bd De La Liberte

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