Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181411510003

Permis de démolir n° 0181411510003 à Mehun-sur-Yèvre, 8 Pl Du 14 Juillet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PD n° 0181411510003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Pl Du 14 Juillet, le permis de démolir n° 0181411510003 a été délivré le 10 avril 2015 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/04/2015

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0181411510003
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pl Du 14 Juillet à Mehun-sur-Yèvre (18500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411510003, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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