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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181351900001

Permis de démolir n° 0181351900001 à Maisonnais, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONNAIS et autorisée le 14 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181351900001, déposé en mairie de Maisonnais.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PD n° 0181351900001

Demandeur

COMMUNE DE MAISONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0181351900001 a été délivré le 14 janvier 2020 à Maisonnais (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISONNAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Localisation du projet à Maisonnais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisonnais Code postal 18170 Identifiant INSEE 18135
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801352
SIRET: 21180135200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAISONNAIS (18170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181351900001
Code commune INSEE	18135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Maisonnais (18170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONNAIS et autorisée le 14 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181351900001, déposé en mairie de Maisonnais.

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