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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181201620001

Permis de démolir n° 0181201620001 à Jussy-le-Chaudrier, 7 Rue De Limosin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181201620001, déposé en mairie de Jussy-le-Chaudrier.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 0181201620001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2016 à Jussy-le-Chaudrier (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0181201620001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Limosin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Jussy-le-Chaudrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Localisation du projet à Jussy-le-Chaudrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jussy-le-Chaudrier Code postal 18140 Identifiant INSEE 18120
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUSSY-LE-CHAUDRIER (18140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181201620001
Code commune INSEE	18120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Limosin à Jussy-le-Chaudrier (18140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181201620001, déposé en mairie de Jussy-le-Chaudrier.

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