Permis de démolir n° 0181161620002 à Jalognes, 13 Rte D Azy Pesselieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 0181161620002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2016 à Jalognes (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0181161620002 porte sur un bâtiment situé 13 Rte D Azy Pesselieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jalognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pesselieres
Territoires administratifs
- Commune
- Jalognes Code postal 18300 Identifiant INSEE 18116
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALOGNES (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181161620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |