Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181161620002

Permis de démolir n° 0181161620002 à Jalognes, 13 Rte D Azy Pesselieres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 0181161620002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2016 à Jalognes (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0181161620002 porte sur un bâtiment situé 13 Rte D Azy Pesselieres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016

Localisation du projet à Jalognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesselieres

Territoires administratifs

Commune
Jalognes Code postal 18300 Identifiant INSEE 18116
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALOGNES (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0181161620002
Code commune INSEE 18116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rte D Azy Pesselieres à Jalognes (18300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181161620002, déposé en mairie de Jalognes.

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