Permis de démolir n° 0181121730001 à Ids-Saint-Roch, 1 Rte De Morlac Et 2 Route De
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 0181121730001
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0181121730001, délivré le 7 avril 2017 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Morlac Et 2 Route De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX53, AX54, AX63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ids-Saint-Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ids-Saint-Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801121
- SIRET
- 21180112100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IDS-SAINT-ROCH (18170)
Autres dossiers de COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181121730001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |