Permis de démolir n° 01810923T0001 à Henrichemont, 16 Les Goths
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 01810923T0001
Demandeur
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01810923T0001, délivré le 28 mars 2023 à Henrichemont (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Les Goths. FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 530 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle F 791. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Henrichemont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Henrichemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henrichemont Code postal 18250 Identifiant INSEE 18109
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 530 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES, une fondation basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 345282016
- SIRET
- 34528201600236
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01810923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |