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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01809724T0001

Permis de démolir n° 01809724T0001 à Fussy, 7 Rue Des Bouvreuils

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisée le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809724T0001, déposé en mairie de Fussy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 01809724T0001

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Bouvreuils, le permis de démolir n° 01809724T0001 a été délivré le 28 novembre 2024 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le terrain concerné couvre 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD358, AD359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Fussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Fussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD358 AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 161 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 673720744
SIRET: 67372074400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ORLEANS (45005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01809724T0001
Code commune INSEE	18097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Bouvreuils à Fussy (18110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisée le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809724T0001, déposé en mairie de Fussy.

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