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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01809220M0001

Permis de démolir n° 01809220M0001 à Farges-en-Septaine, 10 Rue Des Epinettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI M&N LECOMTE et autorisé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01809220M0001, déposé en mairie de Farges-en-Septaine.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 01809220M0001

Demandeur

SCI M&N LECOMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01809220M0001, délivré le 23 juin 2020 à Farges-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Epinettes. Le projet est porté par SCI M&N LECOMTE.

Le terrain support du projet couvre 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Farges-en-Septaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Localisation du projet à Farges-en-Septaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Farges-en-Septaine Code postal 18800 Identifiant INSEE 18092
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M&N LECOMTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839873882
SIRET: 83987388200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FARGES EN SEPTAINE (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01809220M0001
Code commune INSEE	18092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Epinettes à Farges-en-Septaine (18800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI M&N LECOMTE et autorisé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01809220M0001, déposé en mairie de Farges-en-Septaine.

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PD n°0180922600001 Autorisé

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