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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01809220M0001

Permis de démolir à Farges-en-Septaine - 10 Rue Des Epinettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI M&N LECOMTE et autorisé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809220M0001, instruit par la commune de Farges-en-Septaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 01809220M0001

Demandeur

SCI M&N LECOMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01809220M0001, délivré le 23 juin 2020 à Farges-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Epinettes, Farges-en-Septaine (18800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI M&N LECOMTE. Le terrain concerné couvre 470 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

470 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Localisation du projet à Farges-en-Septaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Farges-en-Septaine Code postal 18800 Identifiant INSEE 18092
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	470 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M&N LECOMTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839873882
SIRET: 83987388200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FARGES EN SEPTAINE (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01809220M0001
Code commune INSEE	18092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Epinettes, Farges-en-Septaine (18800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI M&N LECOMTE et autorisé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809220M0001, instruit par la commune de Farges-en-Septaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.