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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180892430001

Permis de démolir n° 0180892430001 à Épineuil-le-Fleuriel, 0 Le Petit Boeuf

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180892430001, déposé en mairie d'Épineuil-le-Fleuriel.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PD n° 0180892430001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0180892430001 a été délivré le 22 novembre 2024 à Épineuil-le-Fleuriel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0 Le Petit Boeuf.

Le terrain d'assiette couvre 18 584 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK120, YK121, YK122. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Épineuil-le-Fleuriel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

18 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Localisation du projet à Épineuil-le-Fleuriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK120 YK121 YK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épineuil-le-Fleuriel Code postal 18360 Identifiant INSEE 18089
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINEUIL LE FLEURIEL (18360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0180892430001
Code commune INSEE	18089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Le Petit Boeuf à Épineuil-le-Fleuriel (18360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180892430001, déposé en mairie d'Épineuil-le-Fleuriel.

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