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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01808824A0001

Permis de démolir n° 01808824A0001 à Ennordres, 7Bis Rte De Menetreol

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENNORDRES et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01808824A0001, déposé en mairie d'Ennordres.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 01808824A0001

Demandeur

COMMUNE DE ENNORDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7Bis Rte De Menetreol, le permis de démolir n° 01808824A0001 a été délivré le 8 mars 2024 à Ennordres (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE ENNORDRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Localisation du projet à Ennordres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennordres Code postal 18380 Identifiant INSEE 18088
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENNORDRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800883
SIRET: 21180088300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ENNORDRES (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01808824A0001
Code commune INSEE	18088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7Bis Rte De Menetreol à Ennordres (18380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENNORDRES et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01808824A0001, déposé en mairie d'Ennordres.

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